Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les règles applicables à la vente de tableaux d'art en ligne en tant qu'artiste auteur. En utilisant ce site web et en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV présentées ci-dessous. Tout achat effectué sur ce site est soumis aux présentes CGV. Les tableaux d'art proposés sont tous des créations originales réalisées par moi-même en tant qu'artiste dessinatrice. Je m'engage à fournir des descriptions précises et des photographies fidèles des oeuvres proposées, afin de vous offrir une expérience d'achat transparente et satisfaisante. Veuillez noter que les prix affichés sur ce site sont en euros (€).
Conditions Générales de Vente
Article 1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des tableaux proposés par le vendeur.
Article 2: Dispositions générales
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui est partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société. La société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve par tout procédé technique (ex: une case à cocher et un clic de validation). Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contacter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique et morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3: Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l'acheteur. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture de/des produit(s) et jusqu'au terme des garanties et obligations de la société. La durée peut en particulier varier en fonction de la demande et la liste d'attente actuelle.
Article 4: Clause de réserve de propriété et confidentialité
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet paiement du prix. Aucune reproduction ou photo détournée n'est autorisée. Des poursuites juridiques peuvent être engagées.
Article 5: Livraison
La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Il est seul responsable d'un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande. Les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.
Article 6: Délai de rétractation
Le client ne dispose pas de droit de rétractation puisqu'il s'agit de produits personnalisés.
Article 7: Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées dont il dispose.
Article 8: Droits de propriété intellectuelle
Les produits, nom de domaines, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le client s'interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces pour former des tiers.
Article 9: Force majeur
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Article 10: Protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Nous vous informons que vos données personnelles ne sont pas collectés et ne servent qu'à vous envoyer vos produits.
Article 11: Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable. A défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
Article 12: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 13: Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la commande seront applicables.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en ligne via Je Paie En Ligne Express.
Article 14: Commandes
Toute commande constitue une offre d'achat de la part du client et est sujette à l'acceptation de la société. La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-disponibilité de l'oeuvre ou de suspicion de fraude.